COMMISSIONS APOSTOLIQUES

Les commissions apostoliques viennent immédiatement on médiatement et par snbdélégation du saint-siège. — Leurs fonctions et leurs pouvoirs soni déterminés par le droit canon et par l'acle qui les institue, liiles no peuvent pas s'en écarter. — Ces commissions sont les seules qni puisseni connaître des causes dont l' ippel est réservé au saiuttiége. Voy. Commission civile.

COMMISSION d'archéologie.

Le ministre des cultes a établi une commission d'archéologie, à laquelle il soumet ce qui concerne la réparation et la conservation des églises monumentales. Foj/. Commission des arts ET ÉDIFICES RELIGIEUX.