COMMISSION DES ARTS ET ÉDIFICES RELIGIEUX

il a été établi, par arrêté du 16 décembre 1818, près la direction générale de l'administration des cultes, une commission des arts et édifices religieux, chargée de donner son avis sur l'emploi des crédits alloués pour ces objets. {An. 1".) — Les membres de celle commission sont nommés par le ministre.

{II).) — Ils sont divisés en quatre sections : 1° s(ïclion d'arcliiteclure et cie sculpture; 2* section des vitraux peints et des ornements religieux ; 3" sei tion îles orgues; 4* section de la musique religieuse. {Art. 2.) — Elles peuvent cire léunies pour délibérer en commun. {Art. 4.) — Les demindes d'allocations sur les crédits ouverts au budget des cultes, pour les objets qui sont ilans leurs attributions, sont renvoyées à leur examen. Elles conn.iissent aussi des questioîis d'arl et d'administration qui so raltacuent à leur spécialité. {An. 3.)