COMMISSIONS DES CHAMBRES

S'il faut s'en rapporter à ce que dit le ministre des cultes dans sa circulaire du 5 janvier 1831), les commi>sions des Chambres auraient plusieurs lois i.isislé pour qu'on connût le nombre des pièces occupées par chacun des employés fonctionnaires ou titulaires, logés dans les cathédrales, les évêuhés et les séminaires.

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COMMISSIONS CIVILBS.

Les commissions civiles tiennent leurs pouvoirs de l'HUtorilé civile qui les institue. Elles ne peuvent s'occuper que d'affaires civiles. — N.ii'oléon en nomma une par décret impérial du 11 juin I80G, pour examiner la conduite de l'évèque de Rayonne el de ses vicaires généraux, el procéder contre eux conforincmeni aux dispositions du décret sur la h;iule police administrative. — Il en fut formé une, en ve- lu d'une décision royale du 20j.invier 1828 pour rechercher les moyens d'assuriT l'exéiulion des lois du royaume dans toutes les écoles secondaires ecclésiastiques, ro;/. Commission des écoles ecclésiastiques.

commission ecclésiastique. .

1" E'i 1815, une commission composée de trois évêques non démissionnaires, trois évéques démissionnaires el trois évéques institués par le Concordai, fut nommée par le grand aumônier, atin d'aviser aux moyens d'aplanir ies nhstucles, concilier les inléréis et procurer aux affaires ecclésiastiques un dénoiiemeul honorable pour le sainl-siége, avanlngeux pour l'Ej^lise el pour l'Elal , et désiiahle pour ioiis. [Ami de la Religion, lll" vol., p. "ioS.) C'était la seconde qui étail formée dans le même dessein. La premièie, formée en ISii, était composée ilu grand aumônier, d'évêqijcs el de simples piètres. IJIe présenta plusieurs iiiem.'ircs , dtmt l'un eut pour objet de faire cesser les entraves mises aux ceremonirs exierieures du ( ulle, oolainmenl aux proces'-ions solennelles qu'on était dans rusaj,e de l'aire à P.iris, le jour de la l'èle-Dieu. (J.iuiïrel, Mcin., t. 111, p. 13)

2" Une autre comoii^sion ecclésiastique, dont le cardinal de Ki l<'ar<' étail président, fut nommée, »ers la Ii.idei'annéel823, pourrégler les différends survenus rntro le gr.ind .lumôiiier el l'archevêque de Paris. — Ses conclusions, siiuniisvs au roi [lar le ministre des affaires ei clésiasliques, furent, sur le rapport de celui-ci, approuvées le 23 janvier 1826. Auteurs el uHvrayes cités.

Ami de la Retiijwn, l. III, p. 26H. — JauUrel (M), ilé moires.