‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 682 sur 824 · COMMISSION DES ÉCOLES ECCLÉSIASTIQUES · texte numérisé non relu

COMMISSION DES ÉCOLES ECCLÉSIASTIQUES

Une décision royale du 20 janvier 1828, provoquée par le garde des sceaux, autorisa la formation d'une commission chargée de rechercher les moyens d'assurer l'exécution des lois du royaume dans toutes les écoles secondaires ecilésiastiques. — Eile fut composée de l'arclievêque de Paris, du vicomle L'iîné, ministre d'Etal et pair de France ; du baron Séguicr, premier président de la Cour royale de Paris ; du baron Mounier, pair de France; du comte Alexis de Noaiiles, ministre d'Etat .i'ldé|ii!ié; de l'évèque de îieauvais, du comte de la Bourdonnave, député; de Dupin aîné, député, et de de Gourville, membre du conseil de l'Université. — C'est à la suite du rapport que fil cette commission, ()ue le ministre proposa les ordonnances royales du 10 juin 1828 , dont l'une ferme les élablisse-

menls tenus par les jésuites, ei l'autre slattio par rapport aux écoles secondaires ecclésiastiques.

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