COMMISSIONS DES ÉDIFICES HELIGIEOX
Voy. Commission des subventions. i
COMMISSIONS d'hospices.
Les commissions d'hospices sont des commissions administratives chargées de régir ou faire régir les biens de ces établissements, el de surveiller l'emploi de leur revenu. Foi/. Administration. — Par arrêté consulaire du 16 friiciidnr an VIII (3 s.'pt. 1800), la gestion el adrninistr.ilion des biens des béguinages furent maintenues aux commissions des hospices dans l'arrondissement desquels ils étaient situés. — 5'ar un autre arréié du 27 prairial an IX Hd join 1801), l'administration des biens .sjiecinloment affectés à la nourriture, à l'entretien t au logement des hospitnlières et filles de charité, fut rendue à ces mêmes commissions.
Les membres des commissions d'hospice»
sont au nombre de six , en y '(.niprenanl le maire, qui en est membre-nc el président de droii. Us sont nommés par les préfets dans toutes les villes et communes dont les maires ne sont pas à la nomination du chef de l'Etat, el par le ministre de l'intérieur, sur l'avis du préfet, pour les autres villes. {Onl. roi/, du 6 jévr. 1818, art. 1 el 2; 6 jitin 1830, art. 1.) — L 'S membres nommés par !■ préfet ne peuvent être révoqués que par le minisire de l'intérieur. (.4»v. 3.) — Ces c(mimi»sions doivent choisir dans leur sein un vice-président, qui supplée, en cas d'absence, le maire, et un ordonnateur chargé de la signature de tous les mandats. (Règl., 31 janv. 18W, arl. 2.) — Le renouvellement des membres se fait chaque année par cinquième. Arrêté, 7 germ. an XIII (28 mars 180o), art. 1. — La nomination du remplaçant est laiie sur une liste de trois memlires presenlée pir la commission , conformément à ce qui se pratique p:)ur la nomination de l'aumoni r [Ord. roi/., 31 oct. 1821, art. 18), el celle du receveur. {Ord. roy., 6 juin 1830, arl. û.j
Actes lètiislatijs.
Arrôlés consulaires, 16 Iru'l. an 8 ('J sept. 1800), 27 lirair.aiilX (K; )uinl801),7 ^erin an Mil (28 mars 1805), a. t.— Orilowiancos royales, 6 févr. 181 s, a 1 el 2; .ïl o!. IKil, a 18; 6 juin 1830, a. 1 el 2.— liègleinenl, 31 janv. 1810, a. 2.
COMMISSION d'institution.
Le gouvernement appelle commission d'institution la commission donnée par le préfet aposlolii\ue aux curés dans les colonies, parce qu'elle lient lieu d'instilution canoniiiue. {Arrêté con». du 13 mess, an X , art. o.)
COMMISSIONS d'iNSTRUCTIOiV PRIMAIRE.
Il doit y avoir dans cha(|ue déparlement une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruclion primaire élémentaire, soil pour l'instruction primaire supérieure. {Loidu'28 juin 1833, a. 25) — Elles délivrcni les brcvcis
COM
SOUS l'autorité du minisire. {Jb.) Elles snnt chargées également de faire les examens d'enirén et de sortie des élèves de l'Ecole normale primaire, (/fi.) — Les ii^embres de ces commissions doivent êlre nommées par le iiiiiiisire de l'insiriiction publique, (/fi.) — Les ex.imens qu'elles font ont lieu publiquement et à des époques déterminées pnr le ministre de l'instruclii n pnblique. (7fi.) — Ces commissions ont été organisées et leurs fonctions onl été réglées par un règlement spécial du 19 juillet 1833.
COMMISSION LOCàLE.
Les rabbins près les temples des communes autres qne le siéire du consistoire, les ministres officiants et les autres desservants près ces temples, doivent être élus par une commission locale, nommée par le consistoire et présidée par le commissaire surveillant. {Ord. roy. du 20 août 1823, a. 7.)
COMMISSION DK 1831.
La commission de 1831 fut composée du ministre de l'inlérienr, qui était alors !\I. de ]\I:inlalivet, et de MM. Dupin, Portalis, SimcoM et Jauffiet. — Elle fut forniée dans le but d'examiner et résoudre plusieurs questions relatives au culte.
COMMISSION CHARGÉE D'ADMINISTRER LA PnO- PAGANDE.
Par arrêté du 29 octobre 1810, la consulte extraordinaire de Home nomma une commission de cinq membres pour administrer la propagande sous la direction du préfet. — Le computiste en fonction fut cliarjié des fonctions de secrétaire. (Lettre, 31 oc/. 1810.)
