COMMISSION PROTESTANTE

A la fin de 1839, une commission composée du ministredes eulles, président: du baron Daunand , pair de France; de Maynard, dépnté; de Léon de Mallevilip, député; de François Delcsserl, député et membre du consistoire de Paris ; de Vernes, sous-gouvernenr de la Bnnque et membre du consistoire de Paris ; d'Edmond Laffon-Ladéhal , conseiller de préfecture, membre du consistoire de Paris ; de Juiller.1t, pasieur, président du consistoire de Paris ; de Coquerel, p.isleur, à Paris ; (le Monoil, id.; du cbef de division des rolles non catholiques ; de Vuilry, cliel' du cabinet des cultes, faisant fondions de secrétaire, mais sans voix délibéralive, fut formée à l'effet d'examiner un projet de règlement d'administration publique pour les églises réformées. [Cire, 31 janv. 18i0.)

COMMISSION CHARGÉE DU RÉCOLEAIENT DE l'iN- VF.NTAIRE RU MOIULIER DU PALAIS SÎPIS- COPAL.

Cette commission était primitivement formée du préfet ou de celui qui le remplaçait, du secrétaire général de la préfecture, d'un conseiller de préfecture, de l'évéqueou de snn représentant, et de (teux ou trois experts estimateurs selon le besoin. (Cire, du min. de Vint., G nov. 1817.) — L'ordonnance royale du 6 novembre 1819 la composa du préfet ou

d'un conseiller de préfccluve désigné par lui, de deux membres du conseil général désignés d'av.ince par ce conseil, de l'évéque ou des vicaires ndniinislrateurs du diocèse, \e siège v.icant. ■ — Il leur fut adjoint, en 1P30, un agent du domaine. {Ord. roi/, du 3 fétr. 1830,) — Une aulre ordonna' ce ro\aleen retira les deux membres du conseil géuérti,!. [Ord. roy. du h janv. 1832.)

Elle se compose donc aujourd'hui du, préfet ou de son délégué, de l'évéque ou de son délégué, ou de son représentant, et d'un agent du domaine. Voi/. Inventaires.

Pans les départements où le clief-lieii du diocèse est différent de celui de la préfecture, le préfei peiil se faire remiilacer par le sous-préfet. {Ord. rny. du h jnnv. 1832, a. 2.)

■ COMltUSSIOTVS DES SUBVENTIONS.

Toutes l:"S demandos de subvention adressées au ministre des cultes pnur construction, reconstruction, répar.-ition, entretien, amenb'ement des édifices ilioeésnins et autres édifices religieux, doivent être soumises <à l'examc'! d'une c >r!imission de sept membres, qni donne snn avis sur la convenance de l'allocation et sa qualité. (Arrêté min., 1 mar.! ÎS48.) — Cet avis doit toujours être mentionné dans la décision du ministre, (/fi.)

Une autre conimission, composée également de sept membres, a été instituée par arrêté ministériel du 20 juin 18i8, pour donner son avis sur la réparlilion de la partie des subventions spécialement affectée à la constiuction e! réparation des orgues placées dans les églises cathédrales.