COMMUNAUTÉS

Les communautés sont des é'aMissements formés ou conslitués par les personnes qui ! • composent et y vivent en commun. — Il y a des cominuianlés laïques et des communautés ecclésiastiques; des communautés indépenilanles et des communautés qui font partie d'un ordre, d'un institut on d'une congrégation. Voy. Congrégations, Ordrrs religieux.

communautés religieuses.

En abolissant les dîmes, l'AsseMiblée nationale avait pris l'engagement de pourvoir d'une antre manière à l'entretien des communautés rcclésiastiques. [D.'rret 11 août 1789.) — Toutes les rentes dues par le cbr. é à des établisseiiier.ts ecclésiastiques autres que des communautés de femmes, des fabriques et des écoles, furent déclarées éleiiiles à partir di 1" janvier 1790, et rejetées de tons tes payemcnis. [Occret, 15 aoûl-\" sept. 1790, a. 12 cl suiv.)

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Ces dispositions fafont rrprnduiios dans 1rs articles 6 et 9 du décret du 15 octobre 1790, qui spécifie les maisons religieuses de lemmes (onservées s<Tns (raileinent. — On avait donc alors le projet de laisser subsister les communautés.

Chaque communauté dépendante de la même congrégation ou approuvée par l'FJat sous les mêmes slaluls, est considérée comme établissement fondé par la congrégation elle-même. Voy. Congrégation.

Actes lérjislalifs.

• Décrets de l'Assemblée nationale, Il août t780, 1b aoîll-1»' septembre 1790, a. 12 et suiv.; 13 octobre 1790, a. 6 et 9.