‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 689 sur 824 · COMPAGNIE · texte numérisé non relu

COMPAGNIE

compagnies d'assurancb.

Voy. ASSUBANCE.

compagnie de JÉSUS.

Un décret de la Convention nationale , en date du 20 vendémiaire an IV (21 oct. 179o) , ordonne la destitution des maires et des procureurs de communes qni n'ont pas dénoncé les auteurs et complices des assassinats commis, dans plusieurs parties de la République, par les compagnies de Jésus, du Solil et autres associations royalistes. {Art. 1. )NouS renvoyons au décret lui-même pour les autres dispositions. Voy. Jésuites.

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