‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 694 sur 824 · COMPTE · texte numérisé non relu

COMPTE

COMPTES DES ADMINISTR àTIONS.

Un compte inorrtl, ex;ili(alif et justiGcalif des opéralions ai'inijiisl alives , doit élre rendu, d.iiis le cours du premier irimislre de ch;iqiie aimée , par les adiniiiislrations praïuiles el ihaiilables des et ililisM-mculs de bienlaisaiice , tant sous le rapport de la régie des biens que sous le rapport du régime sanitaire, écoiionique et ;ilimenlaire. {Décret, 1 jlor. an XIII, a. 10.) —Ces comptes sont présentc's aux commissions administralivi s des hospices et bureaux de bienlaitance, qui s'assi'inblenteu >ession extraordinaire du l"au 15 avril. [Ord. roy., 31 mai 1838, a. 507.)

COMPTES DES CHANOINES UOSPIT ALIERS.

Les comptes présentés par les chanoines hospi'aliers du grand Saint-Bernard étaient an êlés, chaque année, par le conseil de surveillauce, et remis au prélel qui les envoyait avec son avis à l'approbation du ministre. (Décret imp., du 17 mars 1812, a. k.)

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