COMPTES DES FABRIQUES

Tous les comptes des fabriijues, ensemble leurs pièces justificatives, doivent élre enfermés dans la caisse ou armoire à trois clefs. (Déoet imp., du :'-0 déc. 18013, a. Si.) Voy.

CoMi>TES DU TRESORIER DE LA FABRIQLE.

COMPTE DES KEVEMTS DES CONGRÉGATIONS HJSPlTiLlÈUES.

Le compte des revenus de chaque congréj,i;alion liospitaUén- doit élre envoyé chai|ue anné' au mini'-lre des cuKes. (Décret imp. du 18 févr. 1809, a. 15.)

COMPTES DES CONGRliGATiONS RELIGIEUSES.

Le compte des revenus de chaque conLj'égaiion ou maison séparée doii élre îeinis, chaque année, au mmislre des caUos. [Décret imp. du 18 févr. 1809, a. 15.)