COMPTES DES CONSISTOIRES PROTESTANTS

De même que les fabri(iues, les consistoires proteslaiils sont tenus de rendre leurs comptes. ( Cire, du min. de Vint., 22 ir.ai 18-22.) Mais, au lieu de les rendre tous les ans, il sulfit (ju'ils le fassent à l'époque du renouvellement biennal. (Ib.) « Ils procéleront à cette reddition de compies, dit le ministre de l'iiilé ieur , de manière à po.ivoir la présenior , comme première opération, à l'assemblée extraordinaire des pasteurs, anciins et notables réunis pourl'd:! reiiouvelleinenl.» ( II). ) — « Due expédition de ces compies, dûment vérifiée de la sorie, sera ensuite Iransmise , par les iirésidents des ctinsistoires, aux préfets.» (Ih.) — « Il devra y élre fait meniion du plaieiiieiit îles capitaux, quelle que soit leur origine. » (Ib.) —

« On y indiquera aussi l'emploi des renies qui en résultent. » [Ib.)

COMPTES DE l'économe ET DU TRÉSORIER DU SÉMINAIRE.

Le trésorier el l'économe du séminaire rendent leurs comptes au mois de janvier, en recette et en dépense. {Décret imp. du 6 vov, 1813, a. 79.) — L'évê(|ne les vis'' et les envoie au minisire des cultes, qui les renvoie, si rien ne s'y oppose, à l'approbation de Sa tjrandeur. Ils sont alors arrêtés définitivement par le prélat, quien donne déchurjje au comptable. [Art. 80.)