‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 702 sur 824 · COMTES · texte numérisé non relu

COMTES

En vertu du décret impérial du 1" mars 1808, les archevêques purent demander et demandèrent des leltres patentes de comte de l'empire. {Art. '*.) — Ce titre était attaché à la personne et non au siège. — Une ordonnance royale du 8 janvier 1823 statua que les archevêques et évéïiues appelés à la pairie prendraient rang au banc des comtes, et jouiraient des droits, honneurs ei prérogatives attachés à ce titre, voulant que des lettres patentes leur fussent expédiées en conformité de ces dispositions. (Art. 2 et 3.) — La dignité de duc était réservée aux cardinaux, qui peuvent être considérés comme dignitaires de l'li;;lise de Home , de sorte qu'en réalité l'Eglise de France ne pouvait prétendre au premier banc dans la Chambre des pairs. C'était aussi contraire aux convenances qu'aux usages ancieus et aux intentions du législateur lui-même.

H y avait, avant 1790, trois évoques comtes qui étaient de droit pairs de Franci'. C'étaient ceux de Beauvais, Chàlons et Noyon. — Depuis quelques années, les évêques français qui vont à Rome en reviennent, quand ils le veulent bien, avec le titre de comte romain. Celui de Valence a obtenu que ce litre fût attaché à son siège. Nous ne po'ivons pas blâmer ces vénéraldes pontifes d'avoir accepté un titre qui n'ajoule rien ît leur dignité, mais qui témoigne de la bienveillance personnelle du pape pour eux. Nous pensons seulement qu'ils auraient pu le refuser, d'abord pari e qu'un ecclésiastique ne dcil avoir aucun attrait pour les distinctions hunnrillques séculières, ensuite parce que leur acceptation implique une espèce d'expatriation qui pourrail leur être reprochée par un gouvernement soupçonneux, et rendre dans certaines circonstances leur Gdélité suspecte.

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