‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 704 sur 824 · CONCESSIONS DE BATIMENTS · texte numérisé non relu

CONCESSIONS DE BATIMENTS

Le gouvernement a fait à plusieurs communautés religieuses des concessions de bâlimenls. Nous en avons parlé en son lieu. Voy. Congrégations. Nous ajouterons ici qu'ayanli remettre aux religieuses de la Visitation de Pignerol la maison même dont elles avaient été dépossédées l'année précédenie, le premier consul L- fit par une simple autorisation d'habiter par intérim el jusqu'au moment où le gouvernement jugerait à propos d'en disposer pour quelque autre objet d'utilité publi((ue. Arr., 30 (tor. on XI (20 mal 180'i). — On ne larda pas à rendre plus explicite et définitive cette restitution. Un arrêté du gouverneur général, en date du 3 frimaire an Xll (i'A nov. L'-OS), rendu en exécution de ce même arrêté du 30 lloréal an XI, rétablit les religieuses Visitandines dans leur maison, qu'il ordonna de leur remettre, ainsi que tous les bcUiraents, jardins et enclos qui en dépendaient, résiliant le bail passé aux hospices.

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