CONCESSION DE CHAPELLES

Voy. Chapelles.

CONCESSIONS gratuites.

Il n'est pas permis aux fabriques de faire des concessions gratuites de bancs, de chapelles, places ou iriliunes dans l'église. C'est dans lo dessein de leur procurer le moyen de se créer des ressources, que les lois leur ont permis d'enlever à l'usage * ommun des fidèles, pour les metire à celui de quelquesuns d'entre eux, ces parties ou dépendances de l'église paroissiale. Voy. Biens i>i:s fabriques. — S il leur arrivait de l'ouUlver, l'évêque devrait le leur rappeler, et à défaut de l'évêque, ce serait au ministre des cultes à poursuivre ou faire poursuivre l'annula-

CON

CON

tion des concessions de ce genre. —La commune sur laquelle relomlieiil li>s charges de la fabrique, lors()iie ses revenus ii-.' sufiisenl pas pour subvenu à ions les frais du culie, aurait aussi qualité pour poursuivre celle annulation à défaut de l'évéque et du ministre des cultes. Ko*/. IUncs.