CONFIRMATION DES ÉLECTIONS

Les statuts de plusieurs congrégations re«

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ligieuses réservent à l'évêque la confiruialiou de la supérieure générale élue par les sœurs vocales.

CONFIRMATION DES RIBUINS.

La coiifirination des rabbins est une des altribulions du consistoire central, (licgl. du 10 déc. 1806, a. 17.)— Elle est faite sur l'avis des consistoires départementaux. (Ord. roy. du20aoiit 1823, a. 7.) — Les autres ministres et desservants sont confirmés par le consistoire dont ils dépendent , et sous la direction et surveillance duquel ils exercent leurs fonctions. {Ib.)

CONFISGi^TION.

« La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra pas être rétablie. » ( Cliarte de ISli, a. 66.) Ce qui n'empêcha pas de la rétablir, d'une manière indirecte , au préjudice des congrégations de femmes, par l'arlilce 7 de la loi du 2k mai 1825. Voy. Congrégations.— La Charte de 1830 a maintenu l'abolition de lii confiscation. {Art. 57.) La Constitution de 1848 déclare à son tour qu'elle ne pourra jamais être rétablie. {Art. 12.) Doit-on considérer comme abrogée la disposition législative qui dépouille de tous ses biens l'établissement ou la congrégation religieuse à laquelle l'Ltat retire son autorisation, sans néanmoins le dissoudre?