CONGÉ

Le mot coD?é se prend pour relâche, quand 41 s'Hgil des collèges et maisons d'cilufalii>i! ; pour peimission, quand il s agildes luinislns du culie qui veui( ni s;ibsenUr, el pour renvoi, quc'iiid il s'agit dt s locataires el fermiers.

Les évèques qui visiicnt une école publique défiend;inle de l'Université peuvent, en témoignage de leur saliNlarlion, ncforder un congé aux élèves. {Cire, du min., i" oct. 1838.) il est défrndu aux élèves de leur eu deumniJerdans toute auire circoiislartce. (/&.) — Un arrêté du ministre des culles, en da;e du 2J octobre I8;;2. porte (jue, dans les départenienls où il n'y a point di- consis'iure i.sriéite,le congé peut éire donné par les adrninisir.iteurs iiu temple au ministre qui veut s'ab^enle^. i oij. Aii-ence.

« Le bail ees-.e de plein droit A l'expiration du le ne lixé, lorsqu'il a eié fait piir écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner congé. » (C-Jtl. vie., a. 1737.) — « Si le bail a été lait sans éc.it, l'une des pari les ne pourra oonner congé à l'autre iju'c-n observant 1rs itél.iis fixés p; r l'usage des lieux. » (Art. 1730.) — H faut en agir de même lorsque, d.ins un b lil par éiTJt, il a été stipule qu'une des parties pourrait, après un hips de temps déterminé, en demander la résiliation, sans Gxer le delui dans lequel le congé serait donné.

Congé donné par te bailleur.

Ce jounl'hui, 1" octobre 1845, le trésorier de la fabrique de , agissant en vertu

de la réserve f.iite dans le bail, et apiès ciclibération du bure.iu des marguilliers, donne congé à M. Gifilard, loiataire de l>i maison de la fabrique, siiuée...., iifin qu'il ail à vider les lieux au 1" janvier, jour auquel expire la troisième année du bail de 3, 6, 9, à lui passé.

Congé donné par le locataire Ce jourd'hui , Pierre Gifflard, locataire, etc., donne congé à la fabrique du bail de la mai on..., pi)ur le 1" janvier..., ainsi que réserve en a éié faite par le bail. Vuy.

AUSENCE, r.ÉSIUE?<CB.