CONSEIL COLONIAL

C'est en conseil colonial que le gouverneur doit donner son avis sur la demande en acceptation d'un legs pieux de plus de 1000 francs en argent ou en mobilier. [Oïd. roy. du 30 sept. 1827, a. 1.) — C'est après délibération du conseil qu'il doit autoriser, soit l'acceptation, soit l'emploi de ceux qui sont au-dessus de cette somme ou en immeubles. (76., a. 7.)

CONSlîlL ECCLlisiASTIQUE EN 1803.

Lorsque la direction des établissements consacres aux missions eut été mise dans ses attributions, le grand aumônier forma un conseil ecclésiastique composé de l'évèque de Versailles, celui de (}uimper, l'abbé Emery, l'abbé Jaulîret, viciiire général de la grande aumônerie, et les troi,'^ sujiérieurs des sociétés des missionnaires, pour s'occuper de ces élablissements et aviser au moyen de les soutenir, el leur rendre leur prospérité ancienne. {Mars 1803.)