CONSEILS GÉNÉRAUX

11 est parlé, dans nos lois administratives, de trois conseils généraux, ([ui sont : le conseil général de la commune, le conseil général de l'arrondissement, et le conseil général du département. Arrêté du 28 venl. an XII (1!) mars 1804), eic. — Les conseils généraux sont représentatifs et administratifs.

COHSEILS GÉNÉRAUX DE l'aRRONDISSEMENT.

Les conseils généraux d'arrondissement sont composés d'autant do membres qu'il y a de canlons dans l'arrondissement, sans que toutefois leur nombre puisse être au-dessous de neuf. [Loi du 2iji(ln 1833.) — Ils donnent leur avis sur l'établissement et la direction des chemins vicinaux de grande communication, sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des communes respectives , dans les travaux intéressant à la fois plusieurs communes ou les comnmnes et le département, etc. Ils peuvent le donner sur tous les objets sur lesquels les conseils généraux de département sont appelés à délibérer, en tant qu'ils intéressent l'arrondissement, etc. Ses attributions spéciales sont déterminées au reste par le til. 2 de la loi du 10 mai 1833, à laquelle nous renvoyons. — M. Diviiosnil, avocat aux conseils du roi el à

la Cour de cassation, parle spécialement de leur origine et de leurs altribulioiis dans son livre, intitulé : De l'orqanisiilion el des atl'ribillions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement ; Paris, 1837.