CONSEIL MUNICIPAL

I. Du conseil municipal. — II. Attributions générales du conseil municipal par rapport au culte. — III. Aitribntions spéciales du conseil municipal par rapporta l'érection des succursales el des annexes. — IV. Attributions du conseil municipal par rapport aux personnes ecclésiastiques. — V. Attribulionsdu conseil municipal par rapport aux édilices religieux. — VI. Attributions du conseil municipal