CONSIÎIL PRIVÉ DES COLONIES

Le conseil privé est appelé à donner son avis sur le compte de la situation de l'adininislralion civile du culte, et sur loules les affaires relatives à cette administration qui lui sont soumises par le gouverneur. ( Ont. roy. du 21 avr. 1825, a. 156; 9 févr. 1827, a. 172. ) — Il arrête les comptes du trésorier, de la fabrique (Ord. roy. ,21 avril 1825, a. 158; 9 févr. 1827, a. 174-. — Il connaîtdes condits positifs ou négatifs élevés par les chefs d'administration {Art. 160) , et en général de tout le contentieux administratif. {Ord. roy., 21 avr. 1825 a. 158; 9 févr. 1827, a. 176.)

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 21 avril 182.1 a. 1S6, 158; 9 févr. 1827, a. 172 et 176.

CONSEIL DE SDRVEILLANCE.

Un conseil de surveillance composé du préfet du déparlement, de l'évêqae de Sion et du président du conseil général, fut donné à l'établissement des chanoines hospitaliers du grand Saint-Bernard. {Décret imp. du 17 mars 1812, a. 3.) — Il devait déterminer le nombre des sujets qu'il conviendrait d'admetlre au noviciat, et arrêter chaque année le compte des recettes et dépenses des maisons de la congrégation. {Art. k.)