CONSISTOIRES

Les consistoires sont les corps administratifs des églises protestantes ou isiaélites. — Leurs attributions, par rapport au temporel du cuite, sont les mêmes que celles des fabriques dans les églises catholiques. (M;-/. vrg. prot., a. 20.) Voy. Fabriques.— D'après une lettre du ministre des cultes, en date da 3 mars 1806, en dehors des consistoires, il existerait des fabriques. Ce n'est peut-être pas très-e\arl. Il ne peut y avoir en deiiors d<'S consistoires, que des bureaux de marguillerie relevant d'eux.

Les consisioims se composent en général du ministre du cul e et d'un certain nombre de notables.

CON

Li'S consisloifps sont des établissements |>ublics lég.ilenii'nl reronniis. I!s jouissent à ce lilie de tous les driiit>i que les lois accordent à c es sortes d'élablissemenls , et soni soumis aux mêmes ohlig.ilions.— Ils ne peuvent former une dempiide en justice qu'en se conforniani aux lois administratives comme les comniune-i. [Coile de proc. eiv., a. 1032.) Voi/. Procès, Iîtablissemknts

Pl'BLICS, EgiISFS C'NSISTOBIALES.

Dans sa circulaire du 5 septembre 1833, le niinis're des cultes suppose que lis consistoires doivent se renouveler par moitié ions les deux ans. Ceci n'est applicable qu'aux consistoires prute^tanls. Viy. (Consistoires ISRAÉLITES. — Il suppose, dans deux autres circulaires, l'une do 7 octobre 1814-, et l'autre du 31 juillet 1S39, que chaque consistoire a un président et nn secréiaire. "ous le supposons aussi, qui)i(!ue les organisateurs des cultes non catholiques aient oublié de le dire.

Il est défendu aux consistoires, sous peine d'être poursuivis romme contrevenants aux lois, de faiie les fournitures requises pour les funérailles, qu'il ne leur .ipparaisse de l'aulorisation ilonnée par l'oflicier de l'état civil pour l'inluinuit on. Derr. imp. du 4 therm. an XUI (23 juill. 1803).

Actes Içghlalifs.

Arlicli's org.ini(\ues protesiaiils, a. 20.— Code de procériuip civili'.a. 1032. — liéiicl imjiériil du i llurm. an Xltl ("2.Ï juill. 18031 — Circulaires iiiiiiistérielles du 7 ocl. Isl4; Ssepi. iN'S-î; 31 juill. \h^9.