‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 762 sur 824 · CONSOMMATION · texte numérisé non relu

CONSOMMATION

L'Etal des dépenses à faire pour ohels de consommation nécessaires à l'exercice du culte est présenté, ehaiiue année, par le curé ou desservant, au bureau des marguiliiers.

(Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. '!.Ï.)-Ces objets doivi'ul être fournis par le bureau des marguiliiers [Art. 27) aux frais de la fabrique. [Art. 31.)

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