CONSTITUTION

En jurisprudence, on appelle constitulions ou lois constitutionnelles des actes législa-

CON

tisfs qui posent les bases ou fondements de l'organisation et administration civile.

Les conslilulions françaises auxquelles se rapporte la législation moderne sont : !• La Déclaration des droits de l'homme, 26 aoi"il-3 nov. 1789 ; 2° la Cons'ilulion du 3-lt seiitemtire 1790 ; .3° la Constitution du 24 juin r,93; 'r la Constitution du 14 frimaire an It (4 déc. 179:.); o" la Déclaration des droits et des devoits de l'homme et du citoyen, 5 fructidor an 111 (22 août 1795); 6° la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 déc. 1799); 7" le sénatus-consulte du 16 thermidor au X (4 août 1802); 8° le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804); 9° la Constilulion du sénat, 9 avril 1814; 10° la Déclaration de Saint-0uen,2 mai 1814; 11° la Charte constitutioiinelie,4 juin 1814; 12° l'Acte additionnel aux conslilulions de l'Empire, 23 avril 1813; 1.3° le projet de Conslilulion de la Chambre des représentauls , 29 juin 1813 ; 14° la proclamalinn du 28 juin et l'ordonnance royale du 7 juillet 1813; 13° la Charte conslilulionnelle du 14 aoiît 1830; 16° la Constitution du 4 novembre 1848.

Seize Constitutions en soixante années!

C'est honorable pour les publicisles français.