CORRESPONDANCE AVEC LA COUR DE ROME

Durant le séjour du légat du saint-siége à Paris, les évoques correspondaient avec lui.

COR

Lorsiiu'il se retira en t808, le minisire des cultes donna à enlentire aux évêques qu'ils n'auraient besoin désormais de recourir à Koine que pour les bulles d'institution canonique, et qu'ils continueraient à s'adresser pour cela au directeur de la poste de France à Rome, qui ferait toutes les diligences accoutumées pour l'expédition. {Cire, min., 17 mai 1808.) — Quelque cbose de semblable fut encore insinué durant les Cent jours. Yoy. Dispenses.

« D'après une lettre qui m'a été écrite par l'ambassadeur de France à Rome, disait aux évêques l'administrateur général des cultes, il est nécessaire que les demandes de toute nature qui me parviennent de dilTércnts diocèses pour Sa Sainteté et pour les tribunaux ecclésiastiques, portent le contre-seing des évêques ou vicaires généraux capitulaires. Pour le bien du service, je me détermine à rendre cet avis général; je vous prie de le communiquer à MM. les curés et desservants. » {Cire, du 3 déc. 1815.) — « Les suppliques ne doivent être envoyées que par estrait. 11 n'est pas nécessaire qu'elles soient en double. Les tribunaux de la Daleric désirent connaître seulement les noms, prénoms des suppliants, les noms de la paroisse et du diocèse, le degré de parenté et les motifs de la dispense exposés en peu de mots. L'ofàcial doit constater la pauvreté des parties et les offres qu'elles peuvent faire. » {Cire., 15 avr. 1819.) — « Je vous invite, dit le niini-tre, diins une troisième circulaire, à vouloir bien désormais transmettre diicctemenl à M. l'ambassadeur du roi à Rome les demandes de dispenses et grâces spirituelles que les fidèles de votre diocèse sont en usage d'adresser au saint-siége. Ceux placés dans les départements du centre et du midi de la France éviteront ainsi le retard qu'a entraîné jusqu'ici le détour de leur correspondance avec Rome, en passant par la voie du ministère. » {Cire, mars 1822.)

Plusieurs les adressent directement, mais en ce cas il faut les afl'rancbir. Voij. Bulles. — Peut-on concevoir que le ministre des cultes, dans une lettre particulière, ait pu dire, en 1828, que, dans l'état actuel de notre législation, aucun acte émané des évêques de France, ou concernant leur siège, ne devait parvenir au gouvernement romain qu'avec l'attaclie et par l'entremise du gouvernement du roi. Il est vrai que, dans les arrangements pris avec le saint-siége, en 1817, les brefs du pape aux évêques furent envoyés par le ministère. {Lettre du 26 juin 1817.)

Actes législatifs.

firciilaires rninislérietles, S déc. 1815, 13 avril 1819, mars 1822. — Lettre ministérielle du 26 juin 1817 ; id. de

CORRESPONDANCE OFFICIELLE DU GOUVERNE- MENT AVEC LES MINISTRES DU CULTE.

Avec les cardinaux et les évêques pairs de France, le roi se servait, avant 1789, de la qualification de cousin, comme : A mon cotisin le cardinal de Montmorency, évoque de Melz.. .. Mon cousin Sur ce, je prie Dieu,

mon cousin, qu'il vous ait en sa suinte et digne garde. — Avec les simples arclievêques ou évêques il se servait de celle de Monsieur, en l'accompagnant de celle du titre, comme :

A Monsieur l'e'véque de Monsieur l'évêque

de Je prie Dieu, Monsieur l'évêque de

qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. — La lettre de convocation adressée aux députés du clergé, le 2 août 1705, iiorte : A Messieurs les cardinaux, archevêques, évêques, cl autres ecclésiasiiques députés à l'assemblée générale du clergé de France, convoquée par ma permission, en ma bonne ville

de Paris Messieurs , etc. — Sous le

consulat, lionaparle, écrivant au cardinal de Belloy, lui dit simplement : Monsieur le cardinal, en commençant sa lettre, et la terminant brusquement par : Ecrit à Saint- Clow.l, IH prairial an XJ, sans avoir employé d'autre formule et d'autres qualifications. Il en use de même avec les évêques auxquels il dit simplement et une seule fois, au commencement de sa lettre : Monsieur l'évêque.

— Le conseiller d'Etat Portails en agit de même, le 28 pluviôse an XII : A Monsieur le

cardinal-archevêque de Paris Monsieur

le cardinal J'ai l'honneur de vous saluer.

— A l'avènement de Bonaparte à l'empire, la formule ebange. Sa lettre du 1" prairial an XII à l'arcbevêque de Paris porte : A Son Eminenee Monsieur le cardinal de Beltoij,

archevê<iue de Paris Mon cousin Je

prie Dieu qu'il vous ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde: cl aux antres : A Monsieur l'évêque de Monsieur l'évêque de

Je prie Dieu qu'il vous ait. Monsieur l'éiêque de en sa sainte garde. C'est la formule ancienne des rois de France remise eu honneur.

— Sous la Reslauralion, on imagina d'employer la formule ambiguë Mons. l'évêque, qui pouvait signifier tout aussi bien Monsieur que Monseigneur l'évêque. Voy. Prières PLBLiQUES. — Sous le gouvernement du roi Louis-Philippe, le roi se servait de la formule suivante : Monsieur l'évêque Votre

affectionné Louis-Philippe.

Le gouvernement correspond directement avec les évêques et les présidents de consistoires, et par leur intermédiaire avec les autres ministres du culte, quand il veut observer scrupuleusement les formes. — Le décret impérial du 15 avril 1811 porte <iue le ministre des cultes correspondra avec les arclievêques , évêques et autres titulaires ecclésiastiques par l'intermédiaire du gouverneur général qui lui transmettra les réponses avec les observations dont il les jugera susceptibles. {Art. 26.) C'est aussi ce qui a été établi et maintenu pour les colonies. {Arrêté, 10 déc. 18i8.) Yov. Organisation.

Actes législalifs.

Décret impérial, IS avril 1811, a. 26. — Arrêté du président de la Ué|)ubliiiue, 10 déc. 18i8.— Lettres, 2 août 1703, 18 prair. an .VI (7 juin 1803), 28 pluv. an Xll (18 févr. 180i,), 1" prair. an Xll (21 mai l80i).