‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 80 sur 824 · AD.M · texte numérisé non relu

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qu'ils n'auraient pas été présentsà la séauce, ou que, y étant présents, ils auraieut fait tous leurs efforts pour l'empêcher. [Code peu., t. 1", p. 7i4, n" 1.) Nous croyons qu'ils sont responsables eu elTel, la loi le veut ainsi; mais nous croyons aussi qu'ils peuvent é'tre innocents, et que le tribunal doit le.î décharger de cette responsabilité toutes les fois qu'il est bien établi que le délit a été commis maigre eux, ou qu'ils y ont été complélement étr.ingcrs.

Nous pensons, avec le même auteur, qu'indépendamment de la peine encourue en leur qualité d'administrateurs, ils peuvent encore être poursuivis comme coiiiplices , s'il y a lieu. {Pag. 775, n° 2.)

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