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Le décret d'exécuUon rendu le 17 mars IPOS, en môme temps que celui de publication du rc'glemenl du 10 ilécembri- 1806, explique quelques-uns des articles de ce rèjçleiiienl, et prescrit la manière dont ils doivent dire exécutés. Il en est le complément nécessaire. — 11 faut y ajouter aussi deux ordonnances royales, rendues l'une et l'autre sur les réclamations et demandes des consistoires départementaux et du consistoire central. La première est du 23 juin 1819, et la seconde du20août 182:î. Elles contiennent l'une et l'autre des explications et des modi- Gcalions de ce rèf;lement.

Les lois relatives à la fixation du budget autorisaient la perception des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. — Une loi spéciale du 8 février 1831 a mis le traitement des ministres du culle israélile à la charge du trésor, modifiant ainsi l'ai ticlo 6 de la Charte de 1830.— Deux ordonnances royales, l'une du 22 mars, et l'autre du 6 août même année, non insérées au Bulletin des lois, ont fixé les traitements que chacun d'eux aurait droit de recevoir, et complété les statuts organi(]ues du culle israéliie. — Indépendamment du traitement accordé aux ministres du cuite Israélite en vertu de la loi du 8 février 1831, on lui alloue chaque année, par simple mesure administrative, sur une somme fixe portée sur le budget, des indemnités et secours pour l'école centrale rabbinique, pour les frais d'administration du consistoire central, et pour les travaux des tomples.

A l'ofcasiou d'un refus de coopérer à la prestation d'un serment mcrc judaico. la Cour royale de Metz jugea, par arrêt du 5 janvier 1827, que la question de savoir s'il y avait abus dans un refus de ce genre n'était nullement de la compétence des tribunaux ordinaires, et devait être déférée au conseil d'Flal, à qui, d'après la législation actuelle, ces matières sont exclusivement attribuées. Voy. ORGâNISATION.

Actes législattjs.

Règlement arrêté par le snnhédrin, 10 tléo. ISOti. — Assemblée (le.s députés de la rialîoii juive du 6 août au 18 sept. 1806. — Articles orgsiii.|ues, a. il— Articles o^,^'ani-

Surs proleslanls, a. G. — .^rrélé consulaire, d iiiv. an \ (26 éc. 1801). -Conseil d'iilat, arr. du ',) juill. 17IH.— Décreus, -28 scpl. 1789, 16-18 avril 1790, 27 sppt.-l". iiov. 1791. — l'rocrs-verliaux de l'Ass. nat., 1" sepl. 1789. — Loi du 1" aM'il )8i2, 8 févr. 18.'5I,— Arrêté consulaire, 1" prair. an X (21 mai 1802).— Déci ets impériaux, 22 [irair. an XII (12 iuin 1804), b mai 1801'', 17 mars 1808, 19 od. 1808.— Onloiiuances royales, 2.3 juin 1819, 20 août 1S23, 22 mars 1830, 6 août 1831 .— Charte cousliUUiounelle de 1830, a. 6.— Cour royale de Meti, arr., Ei j.inv. 1827.