ADMINISTRATEURS DE DÉPARTEMENTS

Lesadminisirateursde départements étaient chargés de viser les certificats de civisme et denon-éniigralion {Décret du ^juillft i~93.); de faire payer les pensions et traitements des ecclésiastiques et de tous les fouclinnnaires publics (//;.) ; de dénoncer à l'évêque les fautes des ecclésiastiques et de s'entendre avec lui pour les punir {Répons, du condlé eccl. 22 oct. 1790) ; d'accorder des secours aux vicains , à la demande de la municipalité et sur l'avis (lu directoire de district {Comité ecclés., décr. du 20 nov. 1790).

Le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795) leur défend , sous peine d'une amende de 30 à 300 fi", et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , d'interposer leur autorité pour contraindre un ou plusieurs individus û célébrer certaines fêles religieuses, à observer tel ou tel jour de repos, ou pour empêcher ces individus de les célébrer ou de les observer, soit eu forçant à ouvrir ou fermer les ateliers, boutiques, magasins. soit en empêchant les travaux agricoles , ou de toute autre manière ((ue ce soit. {.4.rl. 3.) — L'administration des biens non vendus des séminaires leur fut confiée par l'Assemblée nationale. {Décret du 23 ocl.-^ nov. 1790, lit. 1, a. 11.)

Actes législalifs.

Décrets, 23 oct.-5 nov. 1790, lit. 1, a. Il; Sjuill. 1793; 7 vend, an IV (29 sept. 1795).— Comili' ecclésiastique, 22 oct. 1790, 26 nov. 1790.