ADMINISTRATEURS OBS DISTRICTS

ils devaient donner leur avis pour la formation et circonscription des paroisses, de même que pour les secours que les municipalités demandaient en faveur des vicaires. (Décret du 12 juî».-24 août 1790, lit. 1, a. 7. Comitéeccl., décis. du 26 nov. 1790.) — Le comité ecclésiastique leur renvoya une question de validité de nomination à une cure. (Décis. du 26 nov. 1790.) Voy. Directoire DES DISTRICTS.— L'Assembiéc nationale leur cen6a l'adtninistration des biens non vendus des séminaires. (Décret du 23 cet. -5 nov. 1790, tit. 1, a. 11.)

Actes législatifs.

Décrets, 18 juHl.-24 août 1790, tit. 1, a.7;23oct.-8nov. 1790, tit. l, a. 11.— Comité ecclésiastitiue, 2U nov. 1790.