ADMINISTRATEURS DES ÉGLISES CATHOLIQUES

L'Assemblée nationale décréta, le 24 juillet 1790, que les adminis'rateurs des Eglises catholiques ét;^blis dans rétrang;er, notamment dans les lieux restitués à l'Empire par le traité de Riswick , coniinueraient de recevoir, comme par le passé , des mains du receveur du district le plus prochain, le même tr£iitement qui leur était payé sur les deniers publics levés en France. (Art. W).)