‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 86 sur 824 · LIERS · texte numérisé non relu

LIERS

administrateurs de la FABRIQDE DE SAINT- PIERRE , A ROUE.

Les administrateurs de la fabrique de Saint-Pierre , à Rome, devaient être mis en possession , par le préfet , des biens dont l'Eriipcreur faisait don à cette fabrique. (Décret imp. du 24 janv. 1812, a. 8.) Voy. Prélatures.

administrateurs des hôpitaux.

On appelle administrateurs des hôpitaux les membres de la commission gratuite qui est chargée de la haule surveillance et direction de ces établissements. — La nomination des administraU'urs des hôpitaux fut confiée aux administrations municipales par la loi du 4. juillet 1790. Celle du 17 février 1800 (28 pluv.an Vlll) la confia aux sous-préfels. Un décret du 28 mars 1805 l'attribua au ministre de l'intcricur. Enfin, une ordonnance royale du 6 février 1818 l'a attribuée aux préfets dans les communes dont les maires ne sont pas nommés par le roi. — Une autre ordonnance royale du 31 octobre 1821 leur adjoignit nn conseil de charité , composé a un certain nombre de mn«»bres de droit.

parmi lesquels étaient les évéques et les plus anciens curés. Cette disposition a été rapportée. (Ord. roy. 2oir. 1831.) Les adminis- Irateurs des hôpitaux forment actuellement une commission indépendante, sous la présidence du maire, qui en est membre et président-né.

Lois : 4 juin. 1790; 28 pluv. an Vlll (17 février 1800).- Décret impérial, 28 mars 1803.— Or.îonnances royales :6 févr. 1818; 51 oct. 1821 ; 2avr. 1831.

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