Ce que le compte doit contenir. — IV

45<b art. 533.

37. — Le rendant y comprendra les dépenses communes. — IV, 454. art. 532.

38. — Qu'entend-on ici par dépenses communes?— Q. 1858, IV, 435.

COMPTE

39. —., et parles frais île voyage dont parle l’art. 532?— Q. 1859 t» fine, ÏV, 455.

40. — Le rendant a-t-il le droit de former reprise pour les frais de la dresse ou reddition du compte, indépendamment des sommes allouées par les art. 75 et 92, tar . , pour la mise en ordre des pièces, et pour les grosses et expéditions?— Q. 1859, IV, 455.

41. — En est-il de même des fracs du jugement qui a ordonné le compte? — Q. 1860,

42. — I .es dépenses communes sont-elles supportées en commun?— Q. 4858, IV, 455.

43. — En quelle forme le compte est-il rédigé?— Q. 1861, IV, 456.

44. — Doit-il être suivi d'un inventaire de pièces?— Q. 1862, IV, 457.

45. — L’oyant peut-il être tenu de fournir au rendant les litres ou papiers dont celui-ci réclamerait la communication pour y puiser les éléments de son compte? — Q. 4862 bit, IV, 457.

46. — Quand cl comment le rendant doit présenter et affirmer son compte. — IV, 458, art.534.

47. - L’affirmation doit-elle être faite sous serment? -Q. 1867, IV, 460.

48. — Par qui, dans quelle forme et dans quel délai, l'ordonnance du juge-commissaire pour la présentation et l’affirmation du compte doit-elle être demandée?— Q. 4864, IV, 4o9.

49. — Que doit faire l’oyant, si le rendant laisse passer le délai fixé par le jugement sans présenter le compte?— Q. 4865,1V, 459.

50. — Le tribunal pourrait-il proroger le délai qu’il avait primitivement fixé? — Q.4866, IV, 459.

51. — L'expiration du délai dans lequel le comptable doit rendre compte, n’emporte pas déchéance contre lui.— Q. 4868 bit, IV, 461.

52. — Si le comptable refuse de rendre compte, comment il peut y être contraint — IV, 458, art. 534, g 2.

53. — La somme qu’arbitre le tribunal, conformément à cet article, n’est-elle qu’une provision?— Q. 1868,1V, 460.

54. — Le comptable doit-il en être relevé, lorsqu'il présente son compte? Doit-il être déchargé des frais de la saisie?— Q. 4 868 bit, IV, 461.

65.— Ces express, de l'art. 534 : ti le tribunal l'eitime convenable, l’autorisent-elles à décerner la contr. p. c., quel que soit l’objet du compte? End’autrei terme i : la contrainte ne doit-elle être prononcée que quand le refus fait 4 l'occasion d’un compte qui, de sa nature, est sujet à celte voie d’exécution?- Q. 4869, IV, 462.

50.— Les peines mentionnées en l’art, précité doivent-elles être prononcées par le jugement qui ordonne de rendre compte? Ne faut-il pas, au contraire, obtenir un 2* jugement ?-Q. 4870, IV, 463.

§ V. — De l’exécutoire requit par Voyant-

57. — Si le compte présenté et affirmé offre un excédant de recette, l’exécutoire de cet excédant peut être requis par l’oyant. — IV, 464, art. 535.

58. — Le juge-commissaire, au lieu de délivrer lui-même l’exécutoire, peut ordonner au greffier d'en faire la délivrance. — IV, 464,

not..

59. — Cel exécutoire peut-il être requis en matière de comptes de communauté? — Q.

4874 bit, IV, 466.