Acte not., 76.|8l Action

Amende, 81 et a.

Autin illicite, 77 Averti»., 66.

Aveu, 74 . 80.

Avocat, a 3 .

Billet i otd-, ao.

Célérité, 1 4 et Citation iforme), 46 ci irtegulivre, 68; (effet*),

Comparut. 5 t|el)*.t vnlonl., 5 i, io4.

Compél.47el*.84- CompromU, :o 3 .

Comp./redd. de], », 3».

Couvent.. 75 et a.

Curatelle, 36 .

Curateur, 11.

Défaillant. 8a cl a.

Défena. o Aie., 69.

Delai, 5 a rtY, 98,

Délit, 4».

Demande addit., 5 , 38 , 67, 101; u liui civile», 4 lt

principale et iotroduelivc «finatauce, a et ».| réduite, 6.

Dénonciation, 4 ».

Dire», 71 et ».

Diip.de conciliât.

(earart.). 43 , 44 .

Domicile élu, 49 - Doute, 38 .

Empêchent., 60.

Etranger, t 3 .

Fentmcmar.6,a7i M p. de bien», * 4 - Fiu de non-recevoir, 43 , 45 .

Foi, 78.

Poire, 78.

Fruit» civil», 106.

Garantie, 18; de la, 48 .

Hérit. bénéf., 10.

Honoraire*, > 3 .

Huissier, 54 , 65 .

Hypothèque, 81.

lucomp. 43 , 5 i,G 8 .

Intérêt*, f ) 4 et a.

Inlerp. ,68 bit, 7a.

Intervention, 19.

Juge de paii, 4 *r

43 , 4 .'’ pou voir»), 59 et a.

Mandat, 64 . 63 , 73.

Mandat. ,9, 60, et ».

Mari, »7, 63.

Mariagc(opp. 4 ,'l 5 Minrur. 35 , 36 ; émancipé, 8.

Moyen», 68.

NuilKé. 44 , 31 , 68,

Oblig.priv. 78,77, Olfir. miuiat., aa.

Fartage, 48 .

Partira pluaieur»; »5 et a.

Péremption, 106.

Prête. ,90. »4 et ».

Pr0c.-terb.7aet a.

Prodigue, la.

Refus (motif,, 73.

Remite de lit., 34 * Rente» convenait" cièrea, » 4 .

Reprise d'inM. 3 ) Rescision, 48 .

Saiaie-arrêt, 33 .

Serment, 69 et ».

Signature, 79.

Tribuual de pre«

CONCILIATION

r mirrr imt., 46. iTuteltr, 35, 36. [Urgence. i 4 et i. Troub. de dr.,ga.| Tuteur, 9 . | Va|ididein.en),33

1. — Origine, nature et bnt du préliminaire de conciliation. — I, 207; 262, Q. 243.

§ I ".— Des causes assujetties ou non au préliminaire de conciliation.

§11. — De la citation en conciliation.

— Forme délai.

§ III. — De la comparution det parties.

— Pouvoirs du juge de paix. — Procèsverbal. — Amende.

§ IV. — Des effets de la citation en conciliation.

§ I". ■ — Des causes assujetties ou non au préliminaire de conciliation.

2. — Toute action principale et introductive d'instance entre parties capables de transiger et sur des objets susceptibles de transaction y est soumise.— I, 207x 209, art. W; 210, n°39.

3. — (Ju 'entend-on, en général, par demande principale et introductive d’instance?

4. — Exemples de demandes que l’on peut ou non considérer comme principales et introductives d'instance.— Q. 206, I, 2)2.

b. — Une demande additionnelle doit-elle être soumise à la conciliation, et eu est-il île même d’une demande réduite dans le cours de l'instruction? — Q. 210, I, 223.

6. — Une femme mariée, autorisée à ester en justice, peut-elle être citée en bureau de paix, et s’y présenter pour répondre à la tentative de' conciliation?— Q. 207, I, 21b.

7. — Demandes dispensées du préliminaire de conciliation.— I, 217, art. 49.

8. — Le mineur peut-il être appelé en conciliation, lorsqu’il est émancipé, et que l’objet n’excède pas les bornes de sa capacité ? —I, 230, not. 2; 230, Q. 247.

9. — Une demande en reddition de compte formée par un tuteur contre un mandataire à qui il avait donné pouvoir de toucher une somme appartenant au mineur est-elle dispensée du préliminaire de conciliation? — Q.

207 sept.. I, 220. — V. Compte, n° 10.

10. — La demande formée par ou contre un héritier bénéficiaire est-elle dispensée de ce préliminaire? — I, 2(7, not.; 218, Q. 207 bis.