Délai de la citation.— 1, 235, art. SI

53. -Ce délai est susceptible de l'augmentation 4 raison des distances. — I, 236, n" 42.

5-4. — Par quel huissier peut être donnée la citation en conciliation.— I, 236, il” 43 in fin.

35. - Avant la loi du 25 mai 1838, la cilaliou en bureau de paix, donnée par un huissier de première instance qui u'élajt pas attaché à la juslicc de paix, était-elle valable? — I, 237, Q 220.

36. — l.a nécessité de l'avertissement préalable, introduite par l'art. 47 de la loi du 25 mai 1838, s'applique-t-elle aux citations en conciliation?— Q. 220 bis, I, 237.

57. — Ce que doit contenir la citation en conciliation.— I, 236, n° 43.

58. — Une citation qui ne contiendrait pas les moyens de la demande serait-elle nulle?

§ 111. — De la comparution des parties. — Pouvoirs du juge de paix. — Procés rerbal .

— Amende.

59. — Si la partie qui comparait en personne est assistée d'un ami ou d’un conseil , le juge de paix peut refuser d’entendre le défenseur oflicieux.— 1, 239, Q. 222 in fin.

60. — Lorsque les parties comparaissent par un fondé de pouvoir, leur empêchement de comparaître en personne doit-il être justifié? -1, 238, u« 44; 239, Q. 222.

61 —Quelles sont les personnes qui peuveut être chargées de la procuration du non comparanl. — Ibid.

62. — N’est-il pas des cas où le juge de paix aurait le droit d’ordonner la comparution personnelle d’mie partie? — Q. 222, 1,239.

63. — Un mari peut-il, comme mandataire • présumé de sa femme la représenter vala-

CONCILIATION

blcuieiit eu bureau de paix, sans être porteur de sa procuration? — Q. 223, I, 240.

64. — La procuration è l’effet d'être repré-, sente en bureau de paix doit -elle être donnée parade authentique? — I, 241, Q. 224.

65. — Doit-elle contenir pouvoir spécial h l’effet de transiger? — I, 244, Q. 223.

66. — La comparution en conciliation doitelle être publique? — Q. 226, I, 2-42.

67. — Eu quel sens doivent être cnteuducs les dispositions de l'art. 34 qui autorisent le demandeur à augmenter ses demandes et le défendeur à former celles qu’il jugera convenables? — I, 244, uot.

68. — Le juge de paix peut-il, quand les parties comparaissent pour essayer la conciliation, suppléer d’ofGce l'exception d’incompétence résultant de ce que la cause serait dispensée? — Q. 218 quitter, 1, 233. — V.

tu prit, n° 43.

68 ii#.— Le juge de paix a-l il le droit d'interroger et d’interpeller les parties qui comparaissent en bureau de paix?— y. 227. 1,243.