‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 122 sur 593 · Les conclusions doivent-elles être né · texte numérisé non relu

Les conclusions doivent-elles être né

cessairement signifiées avant l’audience? — Ibid.

4. — Les parties pourraient-elles en prendre de nouvelles après l'audition du ministère public.— Ibid.

3. — 11 est toujours permis de prendre des conclusions subsidiaires, c. è. d. des conclusions qui ne sont qu'une suite ou une modification on moins des conclusions principales. — IV, 189, not., 3».

fi. — Des conclusions prises à l’audience sans avoir été préalablement signifiées et remises au greffier tiennent-elles l’instance, de sorte qu’un déclinatoire ne puisse être ultérieurement proposé? -Q. 739 ii»,II, 221.

7. — Les tribunaux peuvent-ils juger sur simples conclusions?—!, 316, Q. 418 bit.

5. — Les conclusions sont une des parties constitutives d’un jugement et doivent y être insérées à peine de nullité. — 1, 711 , Q. 594.

9. — Lorsqu’un jugement par défaut accueille plusieurs chefs de conclusions pris dans l’exploit introductif d’instance , mais omis à l’audience, ces chefs de conclusions sont suffisamment repris sur l'opposition , si on a conclu au maintien pur et simple du jugement.— II, 1 19. — V. Appel, Demande nouvelle.

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