‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 158 sur 593 · Les réquisitions exigées à rel effet · texte numérisé non relu

Les réquisitions exigées à rel effet

{ iar l'art. 507 pourraient-elles être faites en a personne du greffier trouvé ailleurs qu’au greffe? -Q. 18(0, IV, 398.

6.— Encore bien que l’art. 508 ne parle de ces réquisitions qu'à l’égard d'un juge, elles n’en sont pas moins prescrites pour le cas où la prise 4 partie est dirigée, soit contre une partie du tribunal, soit contre un tribunal entier.— IV, 398, not.

7. — Suffisent-elles pour former la demande enjpriseà partie? — IV, 398, n° 415 .— \. Prise A partie.

DÉPENS

DÉPENS. 79

1 . — Ce que l'on entend par dépens. — I, 567 , IV. 485 et 852, not.

8 1". — Quelles personnes peuvent être condamnée t aux dipent ?

8 IL —De la compensation des dépens.

8 III. — De ta distraction des dépens.

8 IV. — De la liquidation des dépens.

Action dir. , 54.

Administrateur , si, ta.

Affirmai. , 4 g. 60.

Appel, 67,6^.

Ascendant, g.

Avoué. i 4 , 46 cl a.

Oinctère, 9.

Cas»»tio 11,43,67.

Coin peu*.. 33 et *.1 de pi. dr., 53 .

Couelui., i 5 , 3 o.

Coutrib. , 44 < Défaut, iS.

Définition, l.

Délai, 6a.

Demandeur, la.

Diatract. 46 «f a.

Dommages . inté

réta, 16, 3 a.

Dot, 7.

Erreur. 4 ^.

Eiception, i 3 > Eiecutiou, 64,66.

Ëxécutoi.,61 et a.

Femme, mariée, 7 *

Pin» de non-recevoir, 63 .

Fraie, 6 .

Garantie, > 4 * Huissier, i 4 , 6 a.

Incoinp. ratione materitt, 13 .

luiolvabil., 38 , 64 .

Jugent. (cuût|, 46 :

inlrriocut., 39.

Légat, uni*. , 8 .

Li<|uid. ,68 et ».

Mari, 6,6.

Mariage, 9.

Min. pub., 16 ata

Omission, Si.

Opposil., 9,67,61 et »

l'aient. , 7,66,67.

Parent », 33 et».

Préfet, ao.

Prise à partie, 19, Privilège, 66.

Receveur, al. Réduction, 4i.

Régisseur, ai.

Rétractation, 65 .

Sep de corps, 6.

Serment, 11,60.

Solidar., 35,26,38

Suspension, 57.

Taxatenr, 64.

Taie, 60 et a.

liera saisi, 33.

- Quelles personnes peuvent condamnées aux dépens.

être

2. — Toute partie qui succombe doit être condamnée aux dépens. — 1, 624, art. 13(1,

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