‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 160 sur 593 · Mais si le jugement avait omis de pro · texte numérisé non relu

Mais si le jugement avait omis de pro

noncer snr les dépens, la partie qui a gagné sa cause pourrait-elle couliaitidrc sou adversaire à le, s payer? — 1, 659, Q. 556.

32. — Dans quels cas les dépens peuventils être adjugés à litre de dommages-intérêts? — I, 700, Q. 588, or I.

S II . — De la compensation dei dépens.

33. — Qu’enteud-ou par compenser les dépens ? — I, 662, Q. 557.

34. — Personnes entre lesquelles les dépens peuvent être compensés. — I, 661 , art. 431 ; 662, n°93.

35. — Les dépens peuvent-ils être compensés entre parents d'un degré plus éloigné que ceux dont parle l'art. 434 ? — I, 664, Q. 558 bis.

36. — Le juge peut condamner à la totalilé des dépens l’appelant qui succombe sur tous les points, quoiqu’il soit proche parent des intimés. — 1,661. not.

37. — Il peut ne pas compenser les dépens entre la mère et le lils. — Ibid.

38. — Il lui est également facultatif de les compenser, lorsque les parties succombent respectivement sur quelques chefs. — llud.

39. — Pcul-on compenser les dépens entre parties non parentes, quand la demande n'a mandé qu'un seul cher?— 1,662, Q. 558.

fu. — I.a compensation des dépens ne peut être prononcée hors des cas prévus par l'art. 434.— 1.662, Q. 558.

41. — Que faut-il décider dans le cas où une demande est réduite comme exagérée?— Ibid.

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