DESCEN TE SUR LES LIEUX

lui-même qui a cessé ses fonctions, csl-il nécessaire de lui notifier en même temps une assignation? — Q. 1309 1er, III, 269.

38. — L’action en désaveu peut-elle être eiercée tant en cas de mort naturelle qu’en cas de mort civile? — Q. 1309, III, 208.

39. — Si le désavoué est mort, le désaveu doit-il être signifié à ses héritiers collectivement ou individuellement? — Q. 1309 bii.