‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 169 sur 593 · DÉSISTEMENT · texte numérisé non relu

DÉSISTEMENT

donnée du d’ulliee, ou seulomonl sur la réquisition tics parties dans les matières où il n’échoit qu’un simple rapport d'nperls. — 111,59.

3.— Dans quel cas n'écboit-il qu’un simple rapport d'experts?— Q. 1137, III. 00.

4 — Si le juge, dans une matière où il n’échoit qu’un simple rapport d’experts , est requis de descendre sur les lieux, est-il tenu de déférer à celte réquisition? — Q. 1138, 111,60.

5. -Aux frais de qui se fait la descente, dans l’espèce de la précédente question ?— Q. 1139,111,61.

6. — La descente doit-elle être requise par écrit? Ne sullit-il pas que la réquisition soit mentionnée dans le jugement? — III, 59; O 1140,62.

7. — Dans un procès instruit par écrit, le juge-rapporteur peut-il être nommé commissaire, et le commissaire peut-il être choisi indifféremment parmi les juges, sans qu’on suive l’ordre du tableau?— Q. 1142, 111, 65

8. Le juge nommé commissaire pourraitil se faire remplacer par un autre juge? — 6. 1143, III, 66.

Page 1