Les juges qui statuent sur les re

f (roches doivent-ils être nécessairement les es mêmes que ceux qui statueront sur le fond ? — Q. 1127, III, 44.

1|9. — Lorsqu’en première instaure les reproches ont été rejetés et que le tribunal a ordonné de plaider au fond, peut-ou de nouveau proposer les mêmes reproches en appel?

Y a-t-il des nullités qui puissent en celte matièn être considérées comme des nullités d’ordre public ? — Q. 1022, II, 573.

150. — Le témoin blessé par un reproche mal fonde pourrait-il intervenir dans l’instance pour demander réparation?— Q. 1066 bit, II, 619.

151. — La déposilion du témoin qui demande une réparation doit-elle être écartée?

- II. 619, Q. 1066 1er. -g

152. — Sort de la déposilion, si les reproches sont admis.— III, 45, arl. 291 etn°242.

153. — La disposition de l’art. 291 est-elle absolue, ou seulement relative? — 111,46, Q.

1127 hit.

154. — Lorsque les reproches ont été admis pour l'une des causes mentionnées en l'art. 283, la lecture des dépositions peutelle être ordonnée, sauf à y avoir tel égard que de raison? — Q. 1127" 1er, III, 46.

155. — Quoique la déposilion d'un témoin reproché ait été lue en première instance, les jugea d’appel doivent-ils avanl de prononcer au fond, juger si les reproches nul été valablement rejelés ? Q. 1128, III, 46,

gYI. — Comment let lémoint doivent être attii/nét et entendue . — Peine! encourues par Ici lémoint défaillant!. — Réatiijnation. — Refui de dépoter.

156. — L’assignation aux témoins doit— elle être signifiée dans la forme ordinaire dos exploits d’ajournement? — Q. 1014, II, o6l .

157. — Quel est le sens de la disposition de l’art. 260 qui exige que les témnins soient

ENQUÊTÉ

assignes au moins un jour avant l'audition ?