‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 20 sur 593 · ACTION · texte numérisé non relu

ACTION

1. — Ce qu’on entendait par action chez les Domains.— I, Introd., p. vu, not.

2. — Chez nous, l’action, lato sensu, est la faculté de poursuivre eu justice ce qui nous appartient ou ce qui nous est dû. — I, Introd.,

3. — Dans le langage de la pratique, c’est l’exercice de celle faculté. — Ibid., n" 65.

4. — Distinction entre l’action publique cl l’action civile. — 1, Introd., n” 1 66, 67 et 68.

5. — Différentes sortes d’actions civiles. — I, Introd., n” 70; p. 11 et 12.

fi. — Qu’enlend-on par aclion réelle? — I, 286, Q. 258.

7. — Une action ne cesse point d’être réelle, parce qu’on aura joint à la demande immobilière des conclusions accessoires en dommages-intérêts. -J 1280; 290, Q. 262 in fin.

8. — Origine, 4 nature et définition de l'action mixte. 1, '280 et suiv.; 286 Q. 259.

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