Acte uul, il ete.| — rescindable

Arliodprmcipale,

Année , 4 a *; — (point de départ)

Appel, C8 et a.

Bornes, ti.

Caution, 5 $, Clamlritiiiité, 18,

Clôture. 5o.

Compétence, il, Complainte, 1,10,

14, 18, 44 et I., «4.

Condamnation* 16. S* ri s., 63 Contrainte par coip*, 87.

Cumul, là el b.

Defaut* 18.

Defendeur. S 4 , 56 el a.

Défense, 47.

bèlmilinti, t.

Détai, t 9 . — V.

An né*. Demandeur , 44

61 el s.

Demie* reuorl ,

Désistement, 3».

Droit de prop,44- Enquête, >3 et».

Kticulion, 87.

Fermier, 8.

Fin de non-recevoir, 53 cl a.

Garantie, 14- Jug. du pélitoirc (poutoii»), 3a, 89: — du posse»- »oire (pouvoir»), la et a., »3 et §., 89 el ». , 35 et »., 71;— (eompeten ce', aa.

Jupcmenl, 7, 45, 65 et a.

Motif», 35, 44 cl ».

Nouvel œuvre, ao,

Frtiloire, 35 et a..

Si el a.

Possesseur, 3, 5,

Possession, 19 cl l,|— snnale, 3 cl a. 1 — immémoriale. 43, 44; — précaire, 11 H

a., 19; — puhli" que, 18, 19; — violente. 19; — (dénégation), a3 Pour ivoire, 3 S et ».. 5l et s.

Preirri pilon, 87.

Présomption , 8,

Preuve, sS el i., 66;— (égalité de) *9.

Propriété, Il ; — (liireide),3a,33.

Prudence, 7».

Question de propriété, 49. 66.

RcMttrpraudc, a, «, 64.

Rrprised'mslanec au pélitoire, 58.

Séquestre, 19 ris.

Servitude, So.

Tien, II.

Titres, la, lJ,'lS et s ; — (de pvojimté), 3s, 33.

I ravaui, 69.

Tribunal de l r « instance, 31.

Trouble, 3 el s., 45; — ( dénégation ), al et a.

Usufruitier, 8, g.

4 , On appclb' aclion possessoiro l’action

qui compète à celui qui possède à litre nou précaire, et depuis un an, un héritage ou un doit réel, s’acquéranl par prescription , à l’effet d'être maintenu ou réintégré dans sa possession. — I, 94.