VI.— Table

173. — Que doit-on faire si un témoin refuse de prêter serment ? — Q. 1029, II

174. — Comment doivent être entendus les témoins constitués en dignité? — Q. 1030.

175. — Quelles sont les formalités particulières à observer pour recevoir la déposition d'un étranger qui ne parle pas la langue française?— Q. 1031 bis II, 591.

176. — Condamnations encourues parles témoins qui font défaut.— II, 591, art. 263; 592. n° 221.

177. — Est-ce avant ou après l'audition des témoins présents que le juge-commissaire doit prononcer ces condamnations? — Q.1039

178. — La condamnation 4 l'amende estelle purement facultative ? — Q. 1033 , II , 693^