Acte autliriii 4 rt i., 19; d'appel

Appel, >6 et *., 33,35.

A«Mgiw»l., 35 ; è bref «le lui. 43.

Caractère. 19.

Cjuk en étal, 5o.

Caution, 9.9,18, 90,91,34.

Compétence, 87.

Conutit. d'av. . 48.

Contrit , 5, 87.

Cnnt.parrorpl.io

Drfaot, 8,49.

Dtfcme», 38 et i.

DépriM, 19.’

Demande, 14 et s.

Donnu. -intérêt* , 91,95.

Exécut. de plein droit, 11 et*.

Expédil., 49.

Faux, 4o.

Fil» de n.-rece»., 47.48.

Jonction, 5 1 .

Jugent, prov., |; tur déni. pro«

Minute, 19.

Moyen», 45.

Omit»., 3u et 1.

ûpj o.it, af., 3», 4j.

Place t, 43.

Plaidoirie, 47 Proui. reconnue, 7 et ».

Reformai., 95,59.

Relui, 16,17.

Règle», 36.

Requête. 46; à lu.

délai, 4l.

Su«pen»ion, 94* Sntbit, 4i.4i.4i,

Tier», 6,97.

Trib. de cotnm., 3.93,3 i.

1. — Distinction entre l'exécution provisoire et les jugements provisoires. — I, 679. not.

2. — Quand l’exécution provisoire doit ou peut être ordonnée sans caution.— I, 682. art. 135; 683, n° 97.

3. — Les dispositions de l’art. 135 ne sontelles applicables que dans les tribunaux do première instance?— Q. 576, I, 683.

4. — Peut-on ordonner l’exécution provisoire pour titre authentique, lorsque la parliu adverse oppose, de son coté, un titre pareillement authentique, et qu’il s'agit de juger la préférence que l'un doit avoir sur l'autre.— Q. 577, I, 684.

5. — En général, le peut-on, lorsque le lilrc authentique est contesté?—!, 68-4, Q. 577.

6. — L’exécution provisoire , en vertu d'un acte authentique , peut-elle être ordonnée contre un tiers non partie dans cet acte ?— I, 687, Q 578 bit.

7. — Qu’expriment dans la première disjiosilion de l'art. 135 les mots promesse reconnue?— Q. 578, 1. 686.

8. — Si une partie fait défaut, y a-t-il lieu de déclarer nue la promesse sera tenue pour reconiiue.et d'ordonner l'exécution provisoire? -Q. 579, I, 688.

9. — Peut-on ordonner l'exécution sans caution , si la créance qui est l’objet delà condamnation a élé reconnue eu bureau de paix?— Q. 580, 1, 689.

10. — La conlrainle par corps prononcée par un jugement provisoirement exécutoire peut-elle être exécutée par provision ?— Q.

578 ter, 1, 687.

11. — Est-il des cas où l'exécution provisoire a lieu de plein droit, et sans qu’elle ait été ordonnée?— Q. 581 , 1, 689.

12. — Les jugements sur demandeprovisoire sont-ils. de plein droit, exécutoires par provision?— IV, 150, Q. 1652 guinq.

13 — Dans les cas mentionnés en la première disposition de l’art. 135, le jugement n’est-il pas exécutoire par provision, en vertu de cette seule disposition? — I, 690, Q. 582.

14. — L’exécution provisoire ne peut-elle être ordonnée qu’autant qu'elle a été demandée? — Q. 583, I, 690.