La demande d’exécution provisoire

Iio EXÉCUTION

dnil-ftlle, .'i peine d’irrecevabilité, f'irc formée dans l’exploit introductif d'instance? — Q.

583 bit, i. 691 .

16 — Lorsque l'exécution provisoire est demandée par application de la première disposition de l’art. 135, le juge ne peut se dispenser de l'accorder.— 1, 690, noL

17. — Est-il des exceptions à l’obligation où sont les juges, d’après le g 1" de l’art 135, d’ordonner l’exécution provisoire? —

18. — L’exécution provisoire doit-elle être ordonnée tant caution , lorsqu'on reproche il un acte authentique des vices qui auraient pour effet de lui enlever son caractère d’authcnticité?— I, 691, not.

19. — La deuxième disposition de l'art. 135 est-elle limitative, en sorte qu’on ne puisse l'appliquer à d'autres cas qu’à ceux qu'elle exprime? — Q. 585, I, 692.

20. — Dans le cas où, conformément à cette disposition, le juge peut ordonner l’exécution provisoire, est-il tenu de ne l'accorder quavec caution?— Q. 586. 1, 693.

21 .—Quelles sont les espèces particulières auxquelles la jurisprudence a cru devoir appliquer les dispositions de l'art. 135? — Q. 588 qualer, 1, 697.

22. — Pourquoi l’exécution provisoire ne peut être ordonnée pour les dépens, prononcés même à titre do dommages-intérêts. — I, 699, n” 98.

23. — L’art. 137 qui porte cette prohibition s’applique-t-il aux jugements des tribunaux de

^ commerce ? — I, 700, Q. 588 tept.

24. — lin tribunal qui a ordonné l'exécution provisoire par un premier jugement peut-il la suspendre par un deuxième? — Q. 587, I,

25. — Celui qui a fait exécuter un jugement exécutoire par provision doit-il des dommages-intérêts pour le préjudice causé par cette exécution lorsque le jugement est réformé sur l’appel?— Q. 587 bit, I, 694.

26. — L’exécution provisoire peut-elle être ordonnée nonobstant opposition ou appel, ou seulement nonobstant appel? — Q.588, I,

27. — Les jugements exécutoires par provision, qui ordonnent un paiement à faire par un tiers, peuvent-ils êtrecxéculés parmi contre ce tiers, nonobstant appel?— 1, 687, Q. 578 bit.

28. — Le jugement qui n’emporte pas exécution provisoire ne peut-il être exécuté tout le temps que dure le delai d'appel? — Q. 588 Ht, I", 096.

29. — Teut on ordonner l’exécution d’un jugement sur la minute?— Q. 588 ter, I,

30. — Si les juges ont omis de prononcer l’exécution provisoire, ils ne peuvent, comme autrefois, l’ordonner par un second jugement. — I, 698, art. 136, n° 97 bit et not.