Cette disposition est applicable aux

piumsontE.

tribunaux de commerce.— I, 698, n° 97 lit.

32. — L'cxéculion provisoire peut-elle être ordonnéo sur l’opposition, si la partie a négligé de la demander lors du jugement par défaut?— Q. 588 quinq., I, 699.

33. — Lorsque l’exécution provisoire, dans les cas où elle est autorisée, n’ayant pas été demandée en première instance , n’a pas été prononcée, peut-elle être demandée en cause d'appel? — I, 699, Q. 588 «cas.; IV, 154, Q.

34. — Si l'exécution provisoire n'a été ordonnée que moyennant caution dans les cas où celle caution ne devait pas être exigée peuton se pourvoir devant la Cour pour faire déclarer cette condition non avenue?— Q. 1656 bit, IV, 156.

35. — La partie contre laquelle l’exécution provisoire est demandée en cause d’appel doit-elle être assignée?— Q. 4657, IV, 156.

36. — Quelles sont les règles à suivre par les juges d’appel , sur la demande d’exécution provisoire?— Q. 1658, IV, 456.

37. — Lorsque l’exécution provisoire a été ordonnéo, à qui appartient-il ue juger les difficultés auxquelles elle peut donner lieu? — Q. 1655 quai., IV, 153.

38. — Défenses à l'exécution provisoire, que peut obtenir l’appelant, lorsque cette exécution a été ordonnée hors des cas prévus par la loi. -IV, 456, art. 459.

39. — Peut-on accorder des défenses sur le motif que l’exécution provisoire n'aurait pas été demandée en première instance?— Q.

40 . — Le peut-on, si le jugement est argué de faux?- Q. 1667, IV, 161.

41. — Les tribunaux d’appel peuvent-ils accorder des défenses ou surseoir à l'exécution des jugements des tribunaux de commerce , lorsque l’exécution provisoire a été accordée hors des cas prévus par la loi?— Q. 1667 bit, IV, 46a.

42. — La requête à bref délai, expédiée par le président , arrêterait-elle l’exécution , ou plus particulièrement, le président peut-il expédier cette requête toutes choses demeurant dont l'état , de manière que cette énonciation suffise pour arrêter l’exécution? — Q. 4665, IV, 160.

43. — Peut-on , pour obtenir arrêt de défenses, se dispenser d’assigner à bref délai, quand l'opposition est relevée et que les délais sont expirés sans constitution d’avoué? — Ne peut-on pas, sans attendre le tour de rôle , présenter un placcl pour être fait droit snr la disposition qui accorde la provision?— Q.

44. — Les défenses ou les sursis peuventils être accordés sur un acta d’appel irrégulier? — Q. 4658 bit, IV, 157 .

45. — Peuvent- ils être demandés cl accordés en vertu de moyens tirés du fond de la cause? -Q. 1660 bit, IV, 158.