FRAIS

1 . Ce qu’on entend en général par frais de justice.— IV, 852, not.

2. — Distinction entre les Irais de justice et les frais de poursuites.— Ibid. — V. Distribution par contribution.

3. — En cas de transporl , l'huissier n'a dioit, pour tous Irais de déplacement, qu’à une journée au plus.— I, 376, art. 62.

4. — Comment doit-on mesurer le transport de l’huissier?— I, 377, Q. 328 bis.

5. — De cp qu'il no peut être alloué à la partie qui gagnerait sa cause que les frais d'une journée, s’ensuit-il que ce qui excéderait serait à la charge personnelle de cette partie? — I, 376, Q. 328.

G. — Motifs de l'art. 60, Cod. proc civ., qui veut que les demandes formées pour Trais par les officiers ministériels soient portées devant les tribunaux où ils ont été faits.— I, 306, n°51.