Ce qu’on entend par fruits. — H

2. — Comment se fait la restitution des frails. — I, 642, art. 129.

3. — Quelles sont les bases d'après lesquelles se fait l’évaluation des fruits?— II, 438, Q. 1844.

4. — Lorsque les fruits consistent en objets qui ne se portent pas aux marchés publics, el dont la valeur n'a pas été fixée parles mercuriales, faut— il toujours recourir h la voie de l’expertise? — I, 642, Q. 543.

5. — Si le jugement ordonnait une restitution de fruits qui ne seraient pas encore parvenus à maturité, quelles seraient les bases de cette estimation ?— I, 643. Q. 546.

6. — Avant d’estimer les fruits suivant les bases indiquées" par l'art. 129, n’est-il pas une opération préalable h faire? — I, 643, Q. 546 bis.

7 — Quelle est l’année que cet article appelle la dernière ? — I, 643, Q. 546 ter.

8. — Forme dans laquelle celui qui est condamné 4 une restitution de fruits doit en rendre compte. — II, 437.

9. — Le compte sera aux frais de Voyant, 4 moins de mauvaise foi de la part du possesseur.— H, 437, not. 2.

10. — Cas dans lesquels les juges doivent se dispenser de renvoyer les parties à compter.

— il, 438, Q.1844. — V. Saisie-arrêt, Exécution immobilière.

GARANTIE (1)

Accepteur, 5g.

Acquéreur. 17.

Action en «oui garantie, u.

Appel, 4g et a., fil. Ci.CS, 6g, pi et i.; — incid , in8 et s.; — (effet»), 98 el ».

Anul., 65, 66.

Avoué, 79.

Cassation, 54. 55

Caulionsolid.,38.

Cedant, 61.

Cessionn. ,61.

Commit#., 54*

Comparut! onjdéfaulde', as.