‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 246 sur 593 · C.ompét.,a8 et · texte numérisé non relu

C.ompét.,a8 et

Courervalrur dea

liypolh., 35.

Cour royale. 53.

Créa ne. hypothécaire, 87.

Décès, 7g.

Déchéance, loo, 101 .107.

Déclinât., 43, 44,

DefVndeur, 3», 80,97.

Définition, 1.

Delai, 9 el a., a4 et a. ; d'appel , lojrt a.iprorog i3 et a.

Dem. en garantie l forme), 9 el a. t 'objet , 6.

De ma 11 de nr, 5,8,

ïô, gi, g5, 110.

Démission, yg.

Dépens, 81, 8a, 8t>, 89.

Destitution, 79.

Disjonctas et».

Dom ni. -intérêts , 8s, 86. 87 .

Eiccpl. dilat., 4- Exécution, 8oets.

Fipéditrur, 48.

Exploit, 5a.

Fait», 11.

Frais, 63, 88.

G-naut.S, 10.43,

55, 58 el a. ,79,

Garanti , 56 et a., 81 et s., 96.

Garant, form., a.

(1) En ce qui concerne la mise en cause des garants en justice de paix. V. le ntol Jugt de poil.

},8i et s.; simp.

Huissier, 5a.

Iurideut,a4 et s.

Inscription, 57.

final». ,64, 81,87- Interv. l s3.5gelf.

Intimé, 94 et s.

Jonction, 71 et s.

J"geni.,7,iCels , 47. *7. 7»

10s et a.

L< tire deehang, Main levée. 87.

*.MjI»#i nation, 63.

Mandataire, 4a.

Mise eu cause, 8,

*7, 47. 49 et a.;

hors de cause, 56 et a. 1 63,64 Notaire, 5o.

Nulll.té, 67.

Opposition, xtl.

Paiement , 90.

Peruii'siou d'assigner, II,

Prise de fait et cause, 60, 71.

Procédure, 67.

Hecours, 80.

Renvoi, 10 , 47 t d’ o Hier, 44.

R (-pétition. 90 Re»poutabilité,3o Siguiliraliou. 66, 10a et a.

Sous-comm., 54.

Sous-garant. 14.

Tiré. 4o, 4t.

Tireur, 4«>, 4 a ,8 4.

T« jn«ac lion. 46.

Vendu ur. 88.

g I er . — Préliminaire».

g II. — Délai et forme de la demande en narantie.

g 1 1 1. — Devant quel tribunal el à quelle époque de la procédure un garant peut être appelé en cause.

g IV. — De l i mise hors de cause du garanti, et de l’intervention du garant .

GARANTIE. * \ r,

8 V. — Comment il doit être ilalué sur Us demandes originaire el en garan lie.

S VI. — De l'exécution des jugements en matière de garantie.

8 VII.— De l’appel.

S 1". — Préliminaires.

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