VI.— Table

jusqu’à donner à ce juge le pouvoir d’interroger sur des faits isolés qui n’auraient pas de rapport avec ceux qui sont contenus dans la requête?— Q 1255, III, 179.

70. — La partie peut-elle servir au juge, et celui-ci recevoir d’elle des notes ou mémoires contenant des faits sur lesquels il Y aurait à interroger d’office?— Q. 1256, III, 180.

71. — L’administrateur ou l’agent désigné dans le cas de l’art. 336, pour prêter l’interrogatoire, peut-il lire ses réponses et être interrogé d'office?— Q 1264. 111, 189.

72. — Lorsque plusieurs personnes doivent être interrogées dans la même affaire et sur les mêmes faits, les juges peuvent les interroger en présence l’une de l’autre, pourvu que ce soit séparément.- III, 178, not. 1.

73. — Le juge-commissaire peut-il rédiger les réponses de l’interrogé, et quelles seraient à cet égard les règles de sa conduite?— Q.1 257,

74. — Qu’enlend-on par réponses précises et pertinentes? — Q. 1258,111, 181.

75. — Les réponses doivent-elles être données par simple dénégation ou affirmation? — O.

1258, lit, 181.

76 —Lecture et signature de l’interrogatoire. -III, 182, art. 334.

77. — Le juge-commissaire et le greffier doivent-ils signer le procès-verbal? — 0.1259. III, 182.

78 — La partie à laquelle il a été ordonné de répondre sur faits et articles ne peut, après avoir subi son interrogatoire , donner aux questions qui lui ont été faites dans son interrogatoire de nouvelles réponses par écrit, sigmliées par exploit à la partie adverse. — III. 182. not. 2, 1°.

79. — Une telle signification peut être considérée comme une reconnaissance que les réponses données lors de l’interrogatoire sont insuffisantes et incomplètes, et la partie adverse est, en ce cas, recevable à en Faire subir un nouveau. — III, 182, not. 2, 2°.

80. — L’interrogatoire terminé, comment se poursuit l'audience. — III, 182, n°277.

81. — L’interrogatoire ne peut être lu à l’audience s’il n’a été signifié. — Ibid.

82. — La défense de signifier des écritures s’applique— t— elle au cas où l’interrogatoire aurait été ordonné dans un procès par écrit? — Q. 1260. III, 182.

83. — Le tribunal pourrait-il ordonner une instruction par écrit, à l’occasion de l’interrogatoire?— (J. 1261, III, 183.

84. — Quels sont en général, les effets de l’interrogatoire? — Q. 1262,111, 183.

85. — Un interrogatoire demandé par l’une des parties etsubi par l’autre est-il un obstacle

à l’admission de la preuve testimoniale?

86 — Les réponses d’un administrateur ou d’un agent à des faits qui sont personnels obligent-elles l’administration qu’il représente?— Q. 1265, III, 191.

INTERVENTION

87. — Quelle est celle îles parties qui doit supporter les frais de Pinlorrogatoire ? — Q. 4203. 111,488.

88. — On doit comprendre parmi ces frais ceux du voyage de l'interrogé. — III, 488, not. — V. Inscription de faux, Interdiction.

INTERVENTION

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Mémoire#, 9, 64.

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