‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 296 sur 593 · Quid de l’enfant naturel reconnu · texte numérisé non relu

Quid de l’enfant naturel reconnu

12. — Le mineur émancipé peut-il assislet à l’inventaire sans l’assistance de son curatcur?— Q. 3143 bit, VI, 592.

13. — Le juge de paix peut-il assister à l’inventaire d’une succession dans laquelle un mineur est intéressé? — Q. 3143 ter, VI, 592.

14. — Le tuteur et le subrogé tuteur doivent-ils nécessairement y assister? — VI.59Î, Q. 3144.

15. — Un tuteur ou subrogé-tuteur peut-il assister à l'inventaire par un fondé de pouvoir? — Q. 3445, VI. 593

46. — Est il besoin de l’autorisation du conseil de famille pour faire procéder à l’inventaire? — Q. 344*, VI, 592.

17. — Les parties no» prévenir» peuventelles être représentées par le mémo BOIairo

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